CONVENTION D'HONORAIRES

1ER ENTRETIEN

Lors de votre premier entretien, une convention d’honoraires vous sera soumis laquelle tient compte notamment, en fonction de votre demande, des paramètres suivants :

  • Le temps consacré à votre affaire
  • Le travail de recherche effectué
  • La nature et la difficulté de votre dossier
  • L'importance des intérêts en cause
  • Les avantages et le résultat obtenu
  • Le degré d'urgence
  • Votre situation

SIGNATURE D'UNE CONVENTION

Cette discussion débouchera sur la signature d’une convention d’honoraires qui permettra d’éviter tout surprise.

La convention peut comporter trois méthodes de calcul des honoraires, à savoir :

  • UNE MÉTHODE DE TARIF HORAIRE : Le nombre d'heures facturés dépend du temps passé à travailler sur votre dossier. Cette méthode permet une facturation la plus fidèle à la réalité des prestations, pour l'avocat et le client afin de limiter l'aléa relatif au coût de notre intervention, nous pouvons vous donner une évaluation raisonnable du coût de la procédure ou des prestations à venir. Nous vous adressons régulièrement des factures intermédiaires pour que vous ayez une vision claire de la situation.
  • UNE MÉTHODE FORFAITAIRE : Un montant forfaitaire est convenu pour une prestation définie, ou une procédure précise, le client sait ainsi à l'avance ce qu'il aura à débourser. Le client ne prend ainsi pas de risque en cas de prestations supérieures à ce qui était prévu.
  • HONORAIRES DE RÉSULTAT (Success fee) : Complémentairement à l'une des autres méthodes de calcul, les honoraires de résultat permettent de faire participer l'avocat aux risques ou aux chances liées au procès. L'ajout de ces honoraires liés au résultat permet de diminuer la base horaire ou le forfait demandé, et reporte le paiement des honoraires de résultat après la perception des montants récupérés.